 Conditions générales
Payement :
Après reception des 50 USD, nous réaliserons la bannière.
Refus d'ordre :
YourBannerMaker.com se réserve à tout moment la faculté de refuser d'insérer tout contenu dans l'espace publicitaire, qui serait non conforme aux bonnes moeurs. Ce refus ne fait naître au profit du client aucun droit à indemnité.
Remise du contenu de la bannière :
Le client s'engage à respecter les lois, règlements et règles déontologiques applicables, notamment le code des pratiques loyales en matière de publicité (contenu non-mensonger, loyal et décent).
Le Client assume seule la responsabilité pleine et entière de son message publicitaire (textes et visuels) et de ses suites.
Le contenu de la publicité doit être remis à YourBannerMaker.com sous format électronique. En cas de non-conformité de la publicité aux normes techniques requises, le client devra procéder aux modifications nécessaires, qui lui seront précisés par YourBannerMaker.com.
Les images (logos numérisé, fond de bannière) devront êtres fournis dans un format, .gif ou .jpeg, ainsi le texte s'il y a lieu. Un projet de maquette sera présenté au client pour validation. Nous acceptons un maximum de 2 modifications du projet de la bannière. Le client devra valider la bannière au moins 24 heures avant sa mise en ligne.
Tarif applicable :
Le client s'engage à payer à YourBannerMaker.com la somme de 50 USD par bannière avant toute exécution de travaux.
Limitation de responsabilité de YourBannerMaker.com
Le client déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation des logos, marques, dessins et créations contenus dans son espace publicitaire. YourBannerMaker.com ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en cas de non-respect de la règle de propriété intellectuelle et du copyright par le client.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT A L’OCCASION DU PRESENT CONTRAT, TANT POUR CE QUI CONCERNE SON INTERPRETATION QUE SON EXECUTION ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GENEVE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
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